Avis de confidentialité

Le présent avis s’applique à devicegrading.com : les formulaires de commentaire et de proposition, les demandes d’inscription des adoptants, Ask AI, « Cette page vous a-t-elle été utile? » et les statistiques du site. Il entre en vigueur le 24 octobre 2026.

Responsable : Device Supply, 1855 Ness Ave Unit 4, Winnipeg, MB R3J 0Y5, Canada, gestionnaire de l’UGP.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Kyle Jagassar, ugp@devicegrading.com.

Consultation du site

La consultation du site ne nécessite aucun compte et ne dépose aucun témoin (cookie). Les visites sont comptées au moyen de Cloudflare Web Analytics, qui n’utilise pas de témoins et ne vous identifie pas. Votre choix de thème (clair, sombre ou système) est conservé uniquement dans votre propre navigateur.

Commentaires et propositions

Ce que nous recueillons : la section, le type, le titre et le texte de votre commentaire ou de votre proposition; les liens et les fichiers de preuve que vous joignez (jusqu’à 5 fichiers, 20 Mo chacun); votre nom; votre organisation, si vous l’indiquez; votre adresse courriel; et vos choix concernant la mention de votre nom, la confidentialité et le consentement relatif à la licence.

Pourquoi : pour examiner votre commentaire ou votre proposition, vous poser des questions à son sujet, vous communiquer la décision et, si vous le choisissez, vous mentionner dans la liste des contributeurs. Les commentaires et les propositions façonnent la norme, qui est publiée sous sa licence.

Ce qui est publié :

Vérification anti-robot : les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile pour vérifier que c’est une personne, et non un robot, qui soumet le formulaire. Turnstile traite des renseignements techniques sur votre navigateur aux fins de cette vérification.

Durée de conservation : votre adresse courriel et vos fichiers de preuve sont supprimés 12 mois après la publication de la décision sur votre soumission (pour un commentaire sur une version provisoire, le tableau de traitement). Une fois publié, le texte d’une soumission demeure dans le dossier public de la norme.

Ask AI

Ask AI répond aux questions sur l’UGP à partir du texte de la norme. Votre question, ainsi que la question et la réponse précédentes de la même conversation, sont transmises à Anthropic, dont le modèle Claude rédige la réponse.

• Nous ne conservons pas votre adresse IP, ne déposons pas de témoins et n’associons aucune question à vous. Pour limiter les abus, les requêtes sont comptées par adresse réseau au moyen d’un code à sens unique qui change chaque jour.
• Pour améliorer la FAQ, nous conservons une copie abrégée de chaque question (300 caractères au plus, dont sont retirés les adresses courriel, les numéros de téléphone et les numéros IMEI ou de série à 15 chiffres), avec des données d’utilisation, pendant environ 3 mois.
• Veuillez ne pas saisir de renseignements personnels dans une question.

Les réponses sont informatives, et non normatives, et peuvent contenir des erreurs; la spécification fait foi.

Avis sur les pages

« Cette page vous a-t-elle été utile? » enregistre la page et votre réponse (oui ou non), et rien à votre sujet.

Qui traite les renseignements

Vos renseignements peuvent être traités et stockés à l’extérieur du Canada, par exemple par Cloudflare et Supabase, et sont alors assujettis aux lois de ces pays.

Vos choix

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger, à retirer la mention de votre nom, ou à faire supprimer vos coordonnées et vos fichiers de preuve avant la fin de la période indiquée ci-dessus. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à ugp@devicegrading.com.

Nous mettrons à jour le présent avis lorsque ce que nous recueillons changera, et indiquerons ici la date de la modification.