Politique sur le nom et les badges
Ce que chacun peut faire sans demander avec le nom UGP, les noms de grades et les badges, et ce qui exige l’accord écrit du gestionnaire de la norme.
« Universal Grading Protocol », « UGP » et « UGP Verified », ainsi que l’illustration du badge UGP, sont des marques de commerce de Device Supply. Elles sont employées dans le commerce et ne sont pas déposées.
Toute personne peut, sans demander
- Indiquer « Évalué selon l’UGP v[x] », avec le niveau de conformité et le niveau de vérification, selon le format de mention.
- Utiliser les noms de grades publiés exactement tels qu’ils sont définis.
- Désigner la norme par son nom.
- Afficher le badge « Évalué selon l’UGP » publié par le gestionnaire de la norme à côté des grades qui respectent le format de mention. Voir la trousse de badges.
Nécessite l’accord écrit du gestionnaire de la norme
- Utiliser un nom de grade de l’UGP, ou le nom UGP, pour une définition différente.
- Publier une version modifiée, une extension ou une traduction sous le nom UGP.
- Utiliser le nom ou le badge d’une manière qui laisse entendre que Device Supply a inspecté ou certifié un appareil, une entreprise ou un produit, l’approuve ou y est affilié.
- Utiliser « UGP » ou « Universal Grading Protocol » dans un nom d’entreprise, de produit ou de domaine.
Pour en faire la demande, utilisez la page Nous joindre.
UGP Verified
« UGP Verified » et son badge sont réservés aux appareils inspectés dans le cadre du programme de certification du gestionnaire de la norme (V2), ainsi qu’aux évaluateurs et aux installations que le gestionnaire de la norme a approuvés. Le gestionnaire de la norme publie les règles du programme et un registre public; d’ici là, personne n’utilise ce nom. Voir UGP Verified.
Pas de symbole de marque déposée; ™ facultatif
Personne n’utilise le symbole de marque déposée avec les noms UGP : ce symbole est réservé aux marques déposées, et l’employer avec une marque non déposée donnerait une image inexacte de la situation juridique. Device Supply peut utiliser ™ à côté du nom pour signaler sa revendication; ce n’est pas obligatoire.
(Informatif : au Canada, les droits sur une marque non déposée découlent de son emploi et sont protégés par le délit de commercialisation trompeuse [passing off]. Le symbole ™ signale simplement la revendication et n’exige aucun enregistrement.)