Consultation publique

Comment commenter

• Sur une page : pendant la période de commentaires, un marqueur de commentaire apparaît à côté de chaque titre. Il ouvre le formulaire de commentaire avec la section déjà remplie.
• N’importe où : utilisez Proposer une modification et choisissez la section, ou écrivez à l’adresse indiquée à la page Nous joindre.

Un commentaire utile indique :

1. la section ou la cellule de tableau;
2. la modification que vous proposez, sous forme de texte;
3. le motif;
4. toute preuve : données d’inspection, photos, données d’acheteurs ou de retours.

§19.2

Publiquement ou à titre confidentiel

Vous pouvez commenter publiquement ou à titre confidentiel. Les commentaires confidentiels sont publiés seulement sous forme de résumé, sans votre nom. Votre adresse courriel n’est jamais publiée. Voir l’avis de confidentialité.

Ce qui est particulièrement ouvert

• Les nombres de tolérances provisoires du §5.5, y compris le multiplicateur pour tablettes.
• La formulation de l’essai à bout de bras au §11.2.
• Les niveaux de gravité du lexique des défauts à l’annexe A.
• Les paramètres de l’essai de tenue de charge au §8.4.
• L’ordre de priorité des modules de profil au §16.

§19.3

Ce qui est réglé

Ces points ne sont pas rouverts, sauf en cas d’erreur :

• la structure des grades (NS, OB, A–D);
• le principe selon lequel un grade exige un appareil prêt à la revente;
• la séparation du grade et du statut;
• la règle de 80 % pour la batterie.

§19.4

La suite

Après la clôture de la période, le gestionnaire de la norme publie, avec la v1.0 définitive, un tableau de chaque commentaire reçu (anonymisé sur demande), de la décision prise et de son motif. Les modifications entre la version provisoire et la version définitive sont indiquées dans la version définitive. Un grade attribué selon la version provisoire reste valide, et les dossiers peuvent être réévalués selon la version définitive à partir de leurs données brutes conservées. §19.5

Les décisions sont consignées dans Décisions.