Décisions
Le registre des décisions : chaque proposition et chaque commentaire public tranchés par le gestionnaire de la norme, avec leurs motifs, par trimestre.
Chaque décision sur une proposition ou un commentaire est publiée ici avec ses motifs. Les propositions sont tranchées ensemble une fois par trimestre; les commentaires sur la version provisoire pour commentaires de la v1.0 reçoivent une réponse dans un tableau de traitement unique publié avec la v1.0 définitive.
Consultation publique sur la v1.0
La période de commentaires s’étend du 24 octobre au 23 novembre 2026. Le tableau de traitement paraît ici à sa clôture : chaque commentaire reçu (anonymisé sur demande), la décision prise et son motif. §19.5
Examens trimestriels
Aucune proposition n’a encore été tranchée. La date du premier examen trimestriel est annoncée ici et dans le journal des modifications.
Chaque entrée indiquera la référence de la proposition, son titre, la décision (acceptée, acceptée avec modifications, refusée ou reportée), les motifs et la version dans laquelle elle est intégrée.