Consultation publique

19.1 Période

La présente version provisoire est ouverte aux commentaires pendant 30 jours à compter de sa date de publication (indiquée dans la ligne Statut).

19.2 Comment commenter

Utilisez le formulaire de commentaires offert à l’adresse de la norme, ou écrivez à l’adresse électronique qui y est publiée. Chaque commentaire devrait indiquer :

• la section ou la cellule du tableau;
• la modification proposée, sous forme de texte;
• la justification;
• toute preuve (données d’inspection, photos, données sur les acheteurs ou les retours).

Les commentaires peuvent être faits publiquement ou à titre confidentiel. Les commentaires confidentiels ne sont publiés que sous forme de résumé, sans le nom de leur auteur.

19.3 Ce qui est particulièrement ouvert

• (a) Les nombres de tolérance provisoires du §5.5, y compris le multiplicateur pour tablettes.
• (b) La formulation de l’essai à bout de bras du §11.2.
• (c) Les gravités du lexique des défauts de l’annexe A.
• (d) Les paramètres de l’essai de tenue de charge du §8.4.
• (e) L’ordre de priorité des modules de profil du §16.

19.4 Ce qui est arrêté

Les éléments suivants ne sont pas rouverts, sauf en cas d’erreur :

• la structure des grades (NS, OB, A–D);
• le principe selon lequel un grade exige un appareil prêt à la revente;
• la séparation du grade et du statut;
• la règle de 80 % pour la batterie.

19.5 Suite donnée

• Après la clôture de la période, le gestionnaire de la norme publie, en même temps que la version finale de la v1.0, un tableau de chaque commentaire reçu (anonymisé sur demande), de la décision prise et de sa justification.
• Les modifications entre la présente version provisoire et la version finale sont signalées dans la version finale.
• Un grade attribué selon la présente version provisoire demeure valide. Les dossiers peuvent être réévalués selon la version finale à partir de leurs données brutes conservées.