Licence, noms et certification

17.1 Licence du texte

© 2026 Device Supply. Le présent document est distribué sous la licence Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0 International (CC BY-ND 4.0), https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/.

Toute personne peut le copier et le redistribuer sur tout support et sous tout format, à toute fin, y compris commerciale, à condition :

• de créditer « Universal Grading Protocol v1.0, © Device Supply »;
• de fournir un lien vers la licence;
• de ne pas distribuer de versions modifiées.

Les traductions sont considérées comme des versions modifiées. Les traductions officielles sont publiées par le gestionnaire de la norme.

17.2 L’utilisation de la norme ne requiert aucune licence

Évaluer des appareils selon l’UGP, afficher les noms de grade, les codes et les essais de l’UGP, et mettre en œuvre le code de base, le schéma et la logique d’évaluation dans tout produit (y compris des produits commerciaux) sont libres et ne requièrent aucune autorisation. La licence visée en 17.1 s’applique à la copie du document lui-même.

17.3 Ce que la licence ne couvre pas

La licence CC BY-ND 4.0 ne confère aucun droit sur les noms, logos ou insignes (licence, §2(b)(2)). Leur utilisation est régie par 17.5.

17.4 Aucune garantie

La norme est fournie telle quelle. Chaque évaluateur ou vendeur est responsable de ses propres dossiers et mentions.

17.5 Utilisation du nom et des insignes UGP

(a) « Universal Grading Protocol », « UGP » et « UGP Verified », ainsi que le graphisme de l’insigne UGP, sont des marques de commerce de Device Supply. Elles sont employées dans le commerce et ne sont pas déposées.

• Device Supply et les tiers ne doivent pas les accompagner du symbole de marque déposée. Ce symbole est réservé aux marques déposées, et l’employer pour une marque non déposée donnerait une image inexacte de la situation juridique.
• Device Supply peut apposer ™ à côté du nom lorsqu’elle souhaite signaler une revendication de marque; ce n’est pas obligatoire. (Informatif : au Canada, les droits sur une marque non déposée naissent de son emploi et sont protégés par le délit de commercialisation trompeuse (passing off). Le symbole ™ signale simplement la revendication et n’exige aucun enregistrement.)

(b) Toute personne peut, sans en faire la demande :

• déclarer « Évalué selon l’UGP v[x] », avec le niveau de conformité et le niveau de vérification, conformément au §13.3;
• utiliser les noms de grade publiés exactement tels qu’ils sont définis;
• désigner la norme par son nom;
• afficher l’insigne « Graded to UGP » publié par le gestionnaire de la norme à côté des grades conformes au §13.3.

(c) Interdit sans l’accord écrit du gestionnaire de la norme :

• utiliser un nom de grade UGP, ou le nom UGP, pour une définition différente;
• publier une version modifiée, une extension ou une traduction sous le nom UGP;
• utiliser le nom ou l’insigne d’une manière laissant entendre que Device Supply a inspecté ou certifié un appareil, une entreprise ou un produit, l’approuve ou y est affiliée, sauf si elle l’a fait en vertu de (d);
• utiliser « UGP » ou « Universal Grading Protocol » dans un nom d’entreprise, de produit ou de domaine.

(d) « UGP Verified » et son insigne sont réservés :

• aux appareils inspectés dans le cadre du programme de certification du gestionnaire de la norme (V2);
• aux évaluateurs et aux installations que le gestionnaire de la norme a approuvés.

Le gestionnaire de la norme publie les règles du programme et un registre public des évaluateurs et installations approuvés.